AMP Incendie | août 17, 2026

Responsabilité du gestionnaire d’immeuble en sécurité incendie 2026

Syndic de copropriété, gestionnaire de parc locatif, administrateur de biens : vous êtes en première ligne en matière de sécurité incendie

des parties communes. Un incendie dans un immeuble mal entretenu engage directement votre responsabilité — civile, pénale, et parfois

professionnelle. AMP Incendie fait le point sur vos obligations en 2026.

Le gestionnaire d’immeuble, premier responsable de la sécurité incendie

La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et le décret du 14 mars 2005 définissent clairement les responsabilités du syndic en matière de

sécurité. Le syndic est mandaté par les copropriétaires pour assurer la conservation et l’entretien de l’immeuble — ce qui inclut

explicitement les équipements de sécurité incendie des parties communes.

En cas de sinistre, la responsabilité du gestionnaire peut être engagée sur trois plans :

• Responsabilité civile : indemnisation des victimes et des dommages matériels

• Responsabilité pénale : mise en danger d’autrui, homicide involontaire en cas de victimes

• Responsabilité professionnelle : mise en cause de l’assurance RC professionnelle du syndic

Parties communes : quels équipements obligatoires ?

Les équipements de sécurité incendie obligatoires dans les parties communes dépendent du type et de la hauteur de l’immeuble.

Pour les immeubles d’habitation collectifs (arrêté du 31 janvier 1986) :

Type d’immeuble Équipements obligatoires

1ère et 2ème famille DAAF dans les parties communes, signalétique

3ème famille A BAES, portes coupe-feu palières, désenfumage escaliers

3ème famille B SSI, BAES, colonnes sèches, désenfumage

4ème famille SSI catégorie A, colonnes sèches, BAES, désenfumage renforcé

BAES : obligation et maintenance dans les immeubles d’habitationLes blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) sont obligatoires dans les parties communes de tous les immeubles de 3ème et 4ème

famille :

• Dans tous les couloirs et dégagements des parties communes

• Dans les cages d’escalier à chaque niveau

• Dans les halls d’entrée et locaux communs

• Autonomie minimale de 1 heure sur batterie

La maintenance des BAES est à la charge du gestionnaire :

• Test mensuel obligatoire (appui sur la touche de test)

• Vérification annuelle complète par un technicien qualifié

• Remplacement des batteries tous les 5 ans

Colonnes sèches : obligations selon le nombre de niveaux

Conformément à l’arrêté du 31 janvier 1986 et à la norme NF S 61-759 :

• Obligatoires dans les immeubles de 4ème famille (R+7 et plus)

• 1 colonne sèche par cage d’escalier

• Vérification annuelle obligatoire (test hydrostatique à 16 bars)

• Raccord d’alimentation accessible depuis la voie publique

Extincteurs dans les parties communes

La présence d’extincteurs dans les parties communes n’est pas systématiquement obligatoire dans les immeubles d’habitation, mais elle est

fortement recommandée et souvent exigée par les assureurs :

• Local poubelles : 1 extincteur eau pulvérisée obligatoire

• Local vélos / trottinettes électriques : 1 extincteur CO2 recommandé (risque batteries lithium)

• Chaufferie : extincteur adapté au type de combustible

• Parking souterrain : extincteurs selon la surface (voir article dédié)

Portes coupe-feu palières

Les portes palières coupe-feu sont obligatoires dans les immeubles de 3ème famille B et 4ème famille. Le gestionnaire est responsable de

leur entretien :

• Vérification annuelle du ferme-porte, des joints intumescents et de l’étanchéité

• Interdiction formelle de les caler en position ouverte

• Remplacement immédiat en cas de détérioration

Responsabilité civile et pénale en cas de sinistre

En cas d’incendie dans les parties communes, la responsabilité du gestionnaire est systématiquement recherchée :

• Si les BAES ne fonctionnaient pas : responsabilité pour défaut d’entretien

• Si les colonnes sèches n’étaient pas vérifiées : responsabilité pour mise en danger d’autrui

• Si les portes coupe-feu étaient défaillantes : responsabilité pour propagation du sinistre

• Si aucun rapport de vérification n’existe : présomption de faute

La jurisprudence est constante : l’absence de maintenance documentée est systématiquement retenue contre le gestionnaire.

AMP Incendie : partenaire des syndics et gestionnaires d’immeubles

AMP Incendie propose aux syndics et gestionnaires :

■ Contrat de maintenance global couvrant tous les équipements des parties communes

■ Vérification annuelle BAES, colonnes sèches, extincteurs, portes coupe-feu

■ Rapports d’intervention détaillés pour chaque immeuble géré■ Interventions correctives sous 48h en cas de défaillance

■ Accompagnement lors des assemblées générales et commissions de sécurité

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