Commission de sécurité ERP : comment bien se préparer en 2026
La commission de sécurité. Deux mots qui font souvent paniquer les exploitants d’ERP. Pourtant, avec une bonne préparation, cette visite
peut se dérouler sereinement — et même devenir une opportunité de valoriser votre engagement en matière de sécurité. AMP Incendie
vous guide pas à pas.
La commission de sécurité : un passage obligé pour les ERP
La commission de sécurité est un organe consultatif placé sous l’autorité du maire. Elle est composée de représentants de la mairie, des
sapeurs-pompiers, de la police ou gendarmerie, et parfois d’experts techniques. Sa mission : vérifier que les ERP respectent la
réglementation incendie et formuler un avis (favorable, favorable avec réserves, ou défavorable) à l’attention du maire.
Qui est concerné et à quelle fréquence ?
Tous les ERP ne sont pas soumis aux mêmes obligations de visite :
Catégorie Type d’ERP Périodicité
1ère catégorie Tous types Tous les 3 ans
2ème catégorie Tous types Tous les 3 ans
3ème catégorie Tous types Tous les 5 ans
4ème catégorie Certains types (U, J, R, L, M, N, O, P, R, S, T, Y) Tous les 5 ans
5ème catégorie Avec locaux à sommeil Tous les 5 ans
Les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ne sont pas soumis à visite périodique obligatoire, mais peuvent faire l’objet de visites
inopinées.
Les documents à préparer : registre, rapports, plans
C’est le premier point de contrôle de la commission. Votre registre de sécurité doit être complet et à jour :
| Document | Contenu obligatoire | Fréquence de mise à jour |
| Registre de sécurité | Tous les équipements, vérifications, exercices, formations | À chaque intervention |
| Rapports de vérification | Extincteurs, RIA, BAES, SSI, désenfumage, colonnes sèches | Annuelle |
| Comptes-rendus d’exercices | Date, durée, observations, nombre de participants | Après chaque exercice |
| Attestations de formation | Personnel formé à la sécurité incendie | Après chaque formation |
| Plans d’évacuation | Plans à jour, affichés et datés | À chaque modification des locaux |
| PV de réception | Pour chaque équipement installé | À l’installation |
Les équipements à vérifier avant la visite
Avant l’arrivée de la commission, faites un tour complet de votre établissement :
• Extincteurs : vérifier la pression, la date de dernière vérification, l’accessibilité et la signalisation
• RIA : vérifier l’accessibilité, l’absence d’obstacle, la signalisation
• BAES : tester chaque bloc (appui sur la touche de test)
• Détecteurs de fumée : tester chaque détecteur
• Issues de secours : vérifier qu’elles sont toutes déverrouillées et dégagées
• Portes coupe-feu : vérifier la fermeture automatique et l’absence de calage
• Signalétique : vérifier la présence et la lisibilité de tous les panneaux
• Plans d’évacuation : vérifier leur présence et leur mise à jour
Le déroulement de la visite
La visite se déroule généralement en deux temps :
1. Examen des documents : la commission vérifie votre registre de sécurité et les rapports de vérification
2. Visite des locaux : la commission inspecte les équipements et la configuration des locaux
Pendant la visite, soyez disponible, accompagnez la commission, et répondez honnêtement à leurs questions. Si vous avez des
non-conformités en cours de régularisation, signalez-le spontanément avec les preuves de vos démarches.
Avis favorable, réserves et avis défavorable
Avis favorable : votre établissement est conforme. Vous pouvez continuer à exploiter normalement.
Avis favorable avec réserves : des non-conformités mineures ont été identifiées. Vous devez les corriger dans le délai imparti
(généralement 3 à 6 mois) et en apporter la preuve à la mairie.
Avis défavorable : des non-conformités graves ont été identifiées. Le maire peut prononcer la fermeture administrative de votre
établissement jusqu’à mise en conformité.
Conséquences d’un avis défavorable
Un avis défavorable ne signifie pas la fin de votre activité, mais il impose une action rapide :
• Correction immédiate des non-conformités les plus graves
• Demande de contre-visite une fois les corrections effectuées
• Si les délais ne sont pas respectés : fermeture administrative prononcée par le maire
• En cas de refus de fermeture : intervention des forces de l’ordre
AMP Incendie : vous accompagne pour passer avec succès
AMP Incendie vous propose un accompagnement complet avant et pendant votre commission de sécurité :
■ Audit préalable de conformité pour identifier les non-conformités avant la visite
■ Mise en conformité rapide de tous les équipements
■ Préparation et mise à jour de votre registre de sécurité■ Présence lors de la visite de la commission si souhaité
■ Gestion des réserves et accompagnement jusqu’à l’avis favorable