Travaux et sécurité incendie : obligations du maître d’ouvrage 2026
Les travaux de rénovation, d’aménagement ou de construction sont une période à très haut risque incendie. Chalumeau, meuleuse,
soudure, découpe : les travaux par points chauds génèrent des étincelles et des projections incandescentes qui peuvent déclencher un
incendie des heures après la fin du chantier. La réglementation impose des obligations strictes au maître d’ouvrage — et sa responsabilité
est directement engagée. AMP Incendie fait le point.
Les travaux : une période à risque incendie accru
Les statistiques sont éloquentes : une part significative des incendies en ERP et en entreprise survient pendant ou juste après des travaux.
Les causes principales :
• Travaux par points chauds (soudure, meulage, découpe) : projections d’étincelles
• Stockage de matériaux combustibles sur le chantier : bois, isolants, solvants
• Installations électriques provisoires : risques de court-circuit
• Équipements de sécurité existants neutralisés : détecteurs couverts, extincteurs inaccessibles
• Surveillance réduite : les chantiers sont souvent sans surveillance la nuit et le week-end
Le plan de prévention : obligatoire pour les travaux dangereux
Le plan de prévention est un document obligatoire lorsque des entreprises extérieures interviennent dans votre établissement pour des
travaux dangereux (article R. 4512-7 du Code du Travail). Il doit être établi avant le début des travaux et signé par le maître d’ouvrage et
l’entreprise intervenante.
Le plan de prévention doit mentionner :
• La nature et la durée des travaux
• Les risques identifiés (incendie, explosion, chutes)
• Les mesures de prévention mises en place
• Les équipements de sécurité disponibles sur le chantier
• Les procédures d’urgence et d’évacuation• Les coordonnées des responsables de chaque entreprise
Le permis de feu : quand est-il obligatoire ?
Le permis de feu est un document spécifique obligatoire pour tout travail par points chauds (soudure, meulage, découpe, chalumeau). Il est
délivré par le maître d’ouvrage ou son représentant et autorise l’entreprise intervenante à réaliser des travaux générant des flammes ou des
étincelles.
Le permis de feu doit préciser :
• La nature exacte des travaux à réaliser
• La zone concernée
• Les mesures de protection mises en place (écrans, bâches ignifugées)
• Les moyens d’extinction disponibles (extincteur à portée de main)
• L’heure de début et de fin des travaux
• L’obligation de surveillance pendant 1 heure après la fin des travaux
Équipements de sécurité temporaires obligatoires
Pendant les travaux, des équipements de sécurité temporaires doivent être mis en place :
• Extincteurs de chantier : au moins 1 extincteur eau pulvérisée et 1 extincteur CO2 à portée de main lors des travaux par points chauds
• Signalisation temporaire : balisage des zones dangereuses, fléchage des issues de secours
• Éclairage de secours temporaire : si les BAES existants sont neutralisés
• Détection provisoire : si le SSI existant est neutralisé pendant les travaux
Maintien des équipements existants pendant les travaux
Les équipements de sécurité existants ne doivent pas être neutralisés sans mesures compensatoires :
• Si un détecteur doit être neutralisé (poussières, vapeurs) : surveillance humaine renforcée obligatoire
• Si une issue de secours est condamnée : une alternative doit être mise en place
• Si le SSI doit être partiellement mis hors service : accord préalable de la commission de sécurité
Réception des travaux : nouveaux essais obligatoires
À la fin des travaux, si des équipements de sécurité ont été modifiés, déplacés ou installés, de nouveaux essais sont obligatoires :
• Réception du SSI modifié : nouveau PV de réception
• Test des nouvelles portes coupe-feu installées
• Vérification des nouveaux BAES
• Test du désenfumage si modifié
• Mise à jour du registre de sécurité et des plans d’évacuation
Responsabilité du maître d’ouvrage et de l’entreprise intervenante
La responsabilité est partagée entre le maître d’ouvrage et l’entreprise intervenante :
• Le maître d’ouvrage est responsable de l’organisation générale de la sécurité sur son site
• L’entreprise intervenante est responsable de la sécurité de ses propres salariés et de ses activités
• En cas de sinistre, les deux responsabilités peuvent être engagées simultanément
Quelles sanctions en cas de manquement ?
• Amende jusqu’à 3 750 € par salarié exposé (absence de plan de prévention)
• Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas de sinistre avec victimes
• Non-indemnisation par l’assureur si les mesures de prévention n’ont pas été respectées
AMP Incendie : conseil et accompagnement travaux
AMP Incendie vous accompagne pendant vos travaux :■ Audit de sécurité incendie avant le démarrage des travaux
■ Conseil sur les mesures compensatoires pendant les travaux
■ Fourniture d’extincteurs de chantier et d’équipements temporaires
■ Réception des équipements modifiés après travaux
■ Mise à jour du registre de sécurité et des plans d’évacuation